Conditions générales de vente

1. OFFRES DE PRIX :
Toutes nos offres de prix sont fixes TVA exclue. Sauf stipulations
contraires, tous nos prix et conditions s’entendent sans engagement ;
ces commandes ne sont acceptées que sous réserve et sont exécutées au
prix du jour de la livraison. Les engagements pris par nos agents ne
sont valables qu’après ratification dûment signée par nos soins. Lors de
la confirmation du client de la commande, il devra payer une facture
d’acompte.

2. LA LIVRAISON :
Les expéditions sont faites franco domicile par l’entremise de nos
services, emballages d’origine. La fourniture éventuelle d’un
emballage spécial est à charge de l’acheteur, ainsi que des livraisons
par transports spéciaux (poste, express, chemin de fer,…). Les
expéditions se font aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque la
livraison est faite franco. Les réclamations doivent être faites endéans
les 3 jours de la réception de la marchandise. Nous déclinons toute
responsabilité pour les dommages subis au cours du transport.

3. DÉLAIS :
Les délais de livraison stipulés ne sont donnés qu’à titre de simple
indication. Aucun retard n’engage notre responsabilité et ne pourra
donner lieu à une demande quelconque de pénalités ou indemnités et
ne pourra entraîner la résiliation des commandes de la part de
l’acheteur.
Si le délai de livraison au client dépasse de plus de 30 jours, le délai
initial demandé par le client, le client est tenu de payer au comptant, la
facture du solde à payer. De plus, il sera facturé au client des frais de
stockage de 10€ par jour calendrier par europalette.

4. RETOUR DE MARCHANDISES :
Aucun retour de marchandises ne sera admis, à moins que nous
n’ayons donné notre accord préalable.

5. GARANTIES SUR LES APPAREILS :
La garantie des appareils sera assurée par les fabricants, un double de
votre facture d’achat sera nécessaire lors de la visite du technicien.

6. PAIEMENT :
Nos ventes se font au grand comptant, sans escompte, à la livraison.
Nos agents peuvent, mais uniquement pour les paiements effectués
entre leurs mains au moment de la remise de la marchandise, acquitter
valablement la facture. Étant entendu que l’acquit pour les paiements
autres qu’en espèces n’est valable que sous bonne fin. Le cas de
fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de
paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être fait une
facture partielle au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.

7. DÉFAUTS DE PAIEMENT :
Nos factures portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure à
dater de leur échéance au taux légal augmenté de 3 points sans que le
taux ainsi obtenu ne puisse être inférieur à celui prévu par la loi du 2
août 2002 sur le retard de paiement en matière commerciale. De plus,
par le seul fait du retard de paiement à l’échéance et sans qu’il soit
besoin de mise en demeure, la facture sera automatiquement majorée,
de plein droit, d’une indemnité forfaitaire de 15 % de son montant
global avec un minimum de 150 € ».
– Observations spéciales :
a) La marchandise livrée reste intégralement notre propriété
jusqu’au paiement complet. Au cas où l’acheteur viendrait à
revendre la marchandise à un tiers avant paiement complet, il
s’engage à transmettre immédiatement la somme due au vendeur.
b) En cas de non-paiement d’une facture, le vendeur peut exiger le
retour des marchandises ; vu la dévaluation des appareils, le prix
d’achat sera réduit forfaitairement et irréductiblement de 30% à
titre de dommages et intérêts.

8. CONTESTATIONS :
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute contestation.